Regard sur la médiation dans les tribunaux de commerce français en 2023

 SYNOPSIS DU MEMOIRE PRESENTE EN SEPTEMBRE 2023

Problématique

Pourquoi, malgré une évolution accélérée de la législation française favorable aux MARD, les tribunaux de commerce semblent réticents à l’usage de la conciliation et encore plus de la médiation.

Mots clefs

Conflits commerciaux et interculturalité, escalade de GLASL, complexité des conflits, distinction entre médiation et conciliation, conciliateur de justice et juge conciliateur, instance procédurale, statistiques, sélection des affaires, objections, formation. 

Résumé

Les caractéristiques des conflits commerciaux, dont la pérennité des relations contractuelles, leur complexité et leur interculturalité, les rendent tous éligibles à la médiation.

L’évolution récente de la législation française concernant les MARD est favorable à l’usage de la médiation au sein des tribunaux de commerce français. Or les juges consulaires y recourent globalement peu. Tout au plus s’orientent ils, pour un peu moins de 5 % des conflits, vers la conciliation, directe par le juge, ou déléguée ; très exceptionnellement vers la médiation. Cette situation peut être attribuée à une faible prise en compte des MARD, à des difficultés « procédurales », et, pour la médiation, à une méconnaissance du processus et de ses acteurs, entrainant la réticence du juge consulaire.

Parmi les propositions évoquées pour y remédier nous privilégions la formation des parties elles-mêmes, dirigeants d’entreprise et artisans, au traitement des conflits.

Phrases clefs

- La personnalité morale du conflit commercial est une fiction juridique 

- La notion de culture doit être largement appréhendée quand il s’agit de différends entre les individus ou les organismes. 

- On condamne la médiation à court terme en ne la distinguant pas de la conciliation. 

- Le commerçant ou l’artisan doit traiter, durant sa carrière, au moins une fois un conflit

Originalité/finalités de ce travail

En raison de leur faible sensibilité aux MARD, les tribunaux de commerce français ont entrepris peu d’études sur ce sujet. Ce mémoire permet de positionner conciliation et médiation dans l’action des juges consulaires et trace quelques pistes pour leur développement.